Terms of sale

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site zedyunpavarotti.com est exploité par la société :

ENTREPRISE SOCIETALE D'ENTREPRENARIAT
SAS au capital social variable
SIRET : 78875334100015
TVA intracommunautaire : FR34788753341
Code APE : 5920Z – Enregistrement sonore et édition musicale
RCS : Paris

Adresse :
41 rue Sedaine
75011 Paris
France

Email de contact : contact@entreprisemusique.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site zedyunpavarotti.com.

2. PRODUITS

Le site peut proposer notamment à la vente :

  • vêtements et accessoires textiles ;

  • vinyles et CD ;

  • produits en précommande ;

  • éditions limitées liées à l’univers artistique de Zed Yun Pavarotti.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un email de confirmation est envoyé au client.
La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par la plateforme Shopify. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés en France et dans certains pays d’Europe.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur ou les périodes d’activité importantes.
La société ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
En cas d’adresse incorrecte fournie par le client, les frais de réexpédition pourront être facturés.

7. PRÉCOMMANDES

Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Dans ce cas, la date d’expédition estimée est indiquée sur la fiche produit. Cette date reste indicative et peut être modifiée en raison de contraintes de production ou logistiques.

Toute commande contenant un produit en précommande pourra être expédiée en une seule fois lorsque tous les articles seront disponibles.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • non portés ;

  • non utilisés ;

  • dans leur emballage d’origine ;

  • en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.

Pour toute demande de retour :
contact@entreprisemusique.fr

9. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU ERREURS DE COMMANDE

En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable après réception, en joignant des photographies du problème constaté.
Une solution adaptée pourra être proposée : échange, avoir ou remboursement.

10. RESPONSABILITÉ

La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande concernée.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (visuels, logos, graphismes, textes, musique, vidéos, éléments artistiques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en contactant :
contact@entreprisemusique.fr

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.